SERVICES & RÉGLEMENTATIONS

Assistance technique et réglementaire dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

Rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) avec réalisation de la fiche d’information et renseignement du Site internet de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA):

  • d’eau potable
  • d’assainissement collectif
  • d’assainissement non collectif

Règlement des services d’eau et d’assainissement

Prestations de service et délégations de service public

  • Contrôle de délégation de service public
  • Avenants aux contrats de délégation de service public
  • Renouvellement des contrats de délégation de service public
  • Renouvellement des contrats de prestation de service

Conventions de vente d’eau en gros

Conventions de rejet d’eaux usées

Transfert des compétences eau potable, assainissement, et pluviale

Statuts des collectivités

Plan d’alerte et d’intervention

Plan interne de crise (PIC)

Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE)

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Dossier d’Informations Communales des Risques Majeurs (DICRIM)

Etude d’incidences (station d’épuration, bassin d’orage, rejet pluvial)

Profils de baignade