EAUX USÉES

Assistance à maîtrise d’ouvrage

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées :

  • Définition des besoins de l’étude avec la collectivité compétente,
  • Estimation financière de l’étude,
  • Élaboration d’un cahier des charges de l’opération,
  • Recherche des aides financières, et élaboration des dossiers de demande de subvention auprès des organismes financeurs,
  • Assistance pour la consultation des bureaux d’études, suivant le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
  • Analyse technique et financière des offres, assistance pour négociation éventuelle, audition des candidats,
  • Assistance pour le suivi contractuel du bureau d’étude retenu.

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour travaux d’assainissement (réseau, poste de refoulement, station de traitement des eaux usées) :

  • Définition des besoins avec la collectivité,
  • Estimation financière des travaux,
  • Élaboration d’un cahier des charges,
  • Assistance pour la consultation des Maîtres d’Œuvre, suivant le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
  • Analyse technique et financière des propositions, assistance pour négociation éventuelle,
  • Assistance pour passation du marché.

Rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif avec réalisation de la fiche d’information et renseignement du Site internet de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA),

Règlement des services d’assainissement,

Conventions de rejet d’eaux usées,

Etude de transfert de compétence assainissement :

  • Collecte des informations et documents pour la réalisation d’un état des lieux détaillé (technique, patrimonial, organisationnel et financier) des services,
  • Réalisation d’une fiche de synthèse pour chaque collectivité de la nouvelle entité,
  • Réalisation d’un bilan sur les aspects financiers (tarifs pratiqués, recettes, emprunts), entretien du patrimoine, conformité des installations, travaux et études à prévoir, répartition des moyens humains et matériels…

Assistance technique et administrative pour les travaux de mise aux normes des installations d’assainissement autonomes dans le cadre d’opérations groupées :

  • Organisation et animation de réunion publique d’informations
  • Collecte et analyse des documents individuels
  • Montage des dossiers de demande de subventions
  • Suivi et contrôle sur la réalisation des travaux
  • Assistance pour le reversement des aides

Contrôle des branchements EU

  • Contrôle de l’écoulement des eaux usées et pluviales à la fluorescéine
  • Recensement des dysfonctionnements et estimation du coût des travaux
  • Améliorer la connaissance du réseau, limiter les rejets en milieu naturel et optimiser le fonctionnement de la station