PROTECTION & ENVIRONNEMENT

Assistance technique et réglementaire dans le domaine de la protection et l’environnement

ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE

Bassin d’Alimentation de Captage AEP

  • Définition de l’aire d’alimentation du captage et de sa vulnérabilité
  • Diagnostic environnemental avec recensement des pratiques exercées sur le territoire
  • Mise en place d’un Contrat Territorial (plan d’actions)
  • Bilan du Contrat Territorial

ÉTUDES

Bilan de l’application des prescriptions des arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de captage pour l’alimentation en eau potable

  • Définition de l’aire d’alimentation du captage et de sa vulnérabilité
  • Diagnostic environnemental avec recensement des pratiques exercées sur le territoire
  • Mise en place d’un Contrat Territorial (plan d’actions)
  • Bilan du Contrat Territorial

Contrôle des branchements EU

  • Contrôle de l’écoulement des eaux usées et pluviales à la fluorescéine
  • Recensement des dysfonctionnements et estimation du coût des travaux
  • Améliorer la connaissance du réseau, limiter les rejets en milieu naturel et optimiser le fonctionnement de la station

Dossier de déclaration et d’autorisation au titre du code de l’environnement pour l’incidence d’un rejet en milieu naturel de station d’épuration, d’un bassin d’orage, d’eaux pluviales

  • Description du projet (collecte et analyse des données, visite des équipements et du milieu naturel)
  • Analyse des incidences du rejet sur l’environnement et des mesures compensatoires
  • Synthèse et élaboration du dossier d’incidence

Etude d’impact dans le cadre de demande d’autorisation et de déclaration de prélèvement

Etude de gestion des eaux pluviales à l’échelle du bassin versant :Définition de l’aire d’alimentation du bassin versant

  • Quantification des eaux pluviales collectées
  • Proposition d’aménagements pour limiter les risques de pollutions
  • Estimation du coût des travaux d’aménagements

Plan d’alerte et d’intervention

Recensement des sources de pollution au sein de périmètres de protection de captage AEP

  • Inventaire exhaustif des installations pouvant générer une pollution accidentelle de la ressource en eau (assainissements collectifs et autonomes, stockages d’hydrocarbures, transformateurs électriques ouvrages souterrains, …)
  • Estimation des coûts de réhabilitation des installations non conformes selon la réglementation en vigueur

ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE

Travaux de mise aux normes des installations pouvant générer une pollution accidentelle de la ressource en eau (assainissements collectifs et autonomes, stockages d’hydrocarbures, transformateurs électriques ouvrages souterrains, …)

  • Organisation et animation de réunion publique d’informations
  • Collecte et analyse des documents individuels
  • Montage des dossiers de demande de subventions
  • Suivi et contrôle sur la réalisation des travaux
  • Assistance pour le reversement des aides